Faites de votre taxe d’apprentissage 2024 un geste solidaire.
A la rentrée 2024, le lycée professionnel Saint-François-Xavier (initialement à La Montagne) relocalisera l’ensemble de ses classes sur le campus Élie d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien au Port (plateau de l’Oasis).
Le campus Élie est un établissement d’Apprentis d’Auteuil Océan Indien et en porte donc les mêmes missions. En ce sens, nous avons vocation d’apporter aux jeunes un apprentissage de la vie et d’un métier à l’issue de leur formation dans les métiers du bâtiment, de la sécurité ou des services à la personne (Lycée professionnel Saint-François-Xavier).
Seul impôt dont les entreprises peuvent choisir l’affectation, verser la taxe d’apprentissage 2024 au lycée professionnel Saint-François-Xavier qui relocalise sur le campus Élie permettra de financer :
- L’acquisition de matériels pédagogiques qui favorisent l’investissement des élèves et la progression de leurs résultats scolaires,
- Le renouvellement du matériel et outillages nécessaires pour les CAP du bâtiment,
- L’équipement mobilier et technique.
Pourquoi choisir la formation professionnelle du campus Elie (lycée professionnel Saint-François-Xavier) ?
À travers des formations adaptées qui leur redonnent confiance en eux, le Lycée Professionnel Saint-François-Xavier leur inculque un savoir-être fondé sur des valeurs humaines de confiance, persévérance, responsabilité et esprit d’équipe, et un savoir-faire transmis par un corps professoral compétent et exigeant.
Nos jeunes sortent ainsi du lycée avec des atouts incontestables. Vous leur permettez d’exercer un métier et de se construire un avenir. L’adéquation entre savoir-être et savoir-faire les guide vers une vie d’adulte autonome et responsable.
Nos jeunes comptent sur vous pour réussir leur apprentissage.
Quand et comment payer la taxe d’apprentissage ?
La part principale de la taxe d’apprentissage
Les employeurs déclarent et règlent mensuellement la part principale de la taxe d’apprentissage à l’URSSAF.
Le solde de la taxe d’apprentissage
La loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018 a modifié le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage.
Depuis 2023, le règlement du solde de taxe d’apprentissage se fait auprès des URSSAF.
Le délai légal pour le règlement annuel du solde de la taxe d’apprentissage (dû au titre de la masse salariale 2023) est fixé au 5 mai (pour les entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2024 (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Il sera déclaré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2024.
La répartition des fonds collectés par les URSSAF se fait désormais via la plaforme SOLTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignations. Celle-ci référence l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en France métropolitaine et en Outre-mer. Elle permet aux entreprises de désigner les établissements bénéficiaires de leur solde de taxe d’apprentissage.
Comment verser votre solde de taxe d’apprentissage au Lycée professionnel Saint-François-Xavier ?
Pour une première connexion à SOLTéA
Pour accéder à la plateforme SOLTéA, les entreprises doivent au préalable se connecter au portail Net-entreprises.fr pour activer leur accès à SOLTéA (un compte SOLTéA par SIRET).
Une fois les droits d’accès à SOLTéA accordés (délai de 24h), l’entreprise se connecte à la plateforme SOLTéA avec ses identifiants Net-entreprises, pour y sélectionner le ou les établissements bénéficiaires de son solde de taxe d’apprentissage
Pour les entreprises ayant affecté leur solde sur SOLTéA en 2023
Vos identifiants de connexion à SOLTéA restent inchangés.
La plateforme SOLTéA soltea.education.gouv.fr sera accessible à partir du 27 mai 2024, et jusqu’au 4 octobre 2024. Les entreprises pourront y attribuer leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements de leur choix.
L’accès à des tiers déclarants sera également possible.
Le moteur de recherche mis en place par SOLTéA permet aux entreprises d’identifier facilement les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.
La recherche pourra s’effectuer par SIRET, raison sociale, code UAI, code RNCP, intitulé de diplôme ou niveau de diplôme, localisation …
Vous voulez plus d’informations ?
Vous souhaitez en savoir plus sur la réforme récente de la taxe d’apprentissage, son calcul, les nouvelles modalités de collecte du solde de la taxe d’apprentissage, la déclaration des entreprises ?
Consultez notre brochure d’informations.
Votre interlocutrice
Stéphanie Bizien – Chargée de relations entreprises – stephanie.bizien@apprentis-auteuil.org – Tél. : 06 92 71 60 86